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1780 Wemmel – BELGIUM

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Conditions générales de vente

Offres : Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables un mois. Toute commande ne lie la société Carta + qu’après confirmation écrite de la prise en charge par une personne autorisée.

Prix : Nos prix s’entendent départ nos magasins, entrepôts ou ateliers, frais et taxes en sus. Ils sont modifiables à tout moment sans avis préalable. Sauf stipulation contraire, les frais de transport ou d’expédition sont à charge de l’acheteur. D’autre part, toute facturation n’atteignant pas un montant de € 25,-, sera augmentée d’une somme forfaitaire de € 10,- pour frais administratifs.

Livraison : La livraison est faite en nos établissements. Lorsque notre société se charge de conduire l’objet de la commande au domicile de l’acheteur, elle le fait à titre de bons offices aux risques et périls de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont confirmés qu’à titre indicatif, ils ne sont pas de rigueur. Si par suite d’un cas fortuit ou de force majeure la société ne peut exécuter ses obligations, elle sera, de plein droit libérée de celles-ci.

Agréation : L’acheteur a l’obligation d’agréer la marchandise au départ de nos établissements. Il lui est cependant consenti un délai exceptionnel de huit jours pour formuler ses réclamations. Pour le software fourni par Carta+, il lui est consenti un délai exceptionnel de deux mois pour formuler ses réclamations. Même au cas ou Carta + accepterait de remplacer une livraison défectueuse ou que la convention serait prononcée par un Tribunal, la responsabilité de Carta + se limiterait au remplacement des marchandises défectueuses sans que l’acheteur puisse réclamer d’autres dommages et intérêts et cela même en cas d’existence de vice caché.

Propriété : La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les projets et études remis à l’appui de nos offres restent notre propriété, ne peuvent être communiqués à des tiers et doivent nous être restitués sur simple demande. Tout software développé par Carta+ reste sa propriété. L’acheteur ne reçoit que le droit de l’usage des programmes et ne peut, de ce fait, ni les revendre ni les céder de toute autre façon à des tiers sans l’accord écrit préalable de Carta+.

Garantie : Le droit de la garantie suppose que les conditions de paiement aient été respectées par l’acheteur et que celui-ci ait contracté auprès de notre société un contrat d’entretien pour le matériel qui nécessite un entretien préventif. La durée de la garantie est spécifiée dans nos offres en fonction du matériel.

Paiement : Les paiements sont faits au siège de la société à Zaventem. Sauf conventions écrites dérogatoires acceptées par nous, nos conditions de paiement s’entendent : acompte à la commande et le solde à la livraison comptant sans escompte. Les sommes non perçues à l’échéance portent, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, un intérêt de 1,5 % par mois.
A défaut de paiement dans le mois d’échéance, le montant des factures sera majoré de 15% des sommes qui n’auraient pas été payées avec un minimum de € 25,- à titre de dommages et intérêts sans quaucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Compétence : Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour tous litiges qui pourraient surgir des ventes que nous facturons.

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